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Formation Ressources Humaines Solde de tout Compte -Le solde de tout compte est la somme qu'il reste à payer à un salarié lorsque celui-ci quitte l'entreprise. Depuis 2002, le solde de tout compte n'a pas de mention obligatoire. Le reçu pour solde de tout compte ne peut être remis qu’après la notification de la rupture du contrat. Enfin, même si cela n’est pas obligatoire, il est préférable de faire signer le document par le salarié. Source principale : www.CercleRH.com Mot clés: Paie- soldes de tout compte- indemnités de rupture- régularisation de cotisations- gestion du préavis- soldes des congés- rupture conventionnelle- transaction- attestation ASSEDIC- non concurrence- Métiers : Non communiqué Formation Solde de tout Compte
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