Thèmes abordés lors du cours :
Les fondamentaux du droit de la durée du travail :
- Le temps de travail : les différentes notions
- les heures supplémentaires : majoration, compensation, contingent
- Les formes légales d’organisation collective du temps de travail : JRTT, cycle, modulation, le travail intermittent etc…
- les formes légales d’organisation individualisée du temps de travail
- la situation des cadres
- les différents temps partiel : classique, individualisé
- l’importance des accords collectifs (branche et entreprise) dans l’organisation du temps de travail
Tirer parti des nouvelles modalités d’assouplissement
- Limiter les contraintes du contingent d’heures supplémentaires :
- Assouplir les contreparties aux heures supplémentaires.
- Recourir au forfait en heures sur la semaine, le mois ou l’année.
- Recourir au forfait en jours sur l’année.
- Redéfinir les formes d’organisation du temps de travail.
- Utiliser le compte épargne temps comme variable d’ajustement.
- Optimiser les charges fiscales et sociales avec l’assouplissement.
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