Module 1 - Connaissance de la législation du travail : droit du travail Bases juridiques du droit du travail Conclusion du contrat de travail Recrutement : règles applicables Promesse d'embauche Critères de détermination du contrat applicable Typologie des contrats Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction Suspension du contrat de travail Différents cas de suspension du contrat Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié Modification du contrat de travail Modification du contrat ou des conditions de travail Procédure et conditions de mise en oeuvre Rupture du contrat de travail Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture Gestion des conflits liés au départ et à la transaction Modalités de gestion des ruptures de contrat Droit disciplinaire Règlement intérieur Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié Sanctions applicables Institutions représentatives du personnel Seuil d'effectif Mise en place Missions, fonctionnement et limites de chaque institution Négociation collective et droit conventionnel Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise Articulation des accords Les évolutions en matière de contrat de travail Contrat de mission et CDD Les périodes d'essai La rupture du contrat Le calcul des indemnités Les parties prenantes du droit du travail Les différents acteurs : le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge Les nouvelles réformes : ce qui change Durée du travail Les différents temps de travail Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA) Mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi Contenu du plan, présentation de l'ensemble des mesures Obligations et gestion des risques liés au plan Modification de la situation juridique de l'employeur (L1224-1) Identification de l'employeur Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif Externalisation et recours au travail extérieur Contrat d'entreprise et sous-traitant Prestations de services et requalification Délit de marchandage et prêt de main d'œuvre Conditions de travail et d'hygiène, santé, sécurité au travail Sources nationales . cadre réglementaire et dernières jurisprudences . responsabilité de l'employeur . partenaires à mobiliser Sources extranationales . directives européennes . normes du BIT Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail Module 2 - La pratique des négociations sociales Les partenaires de la négociation dans l'entreprise Représentation élue, représentation désignée Le jeux des acteurs Les enjeux et le contexte de la négociation Objectifs poursuivis Enjeux économiques, sociaux, humains Les positionnements des organisations syndicales Les alliances possibles, les alliances objectives Les stratégies de négociation Les différentes négociations Négociation facultative, négociation obligatoire Les négociations globales, thématiques, périodiques, en cours de conflit La préparation de la négociation, facteur clé de la réus****** Le déroulement des négociations Créer un climat favorable Comment associer le personnel Sortir de la négociation de position La mise en oeuvre des techniques de négociation Argumentation, conviction, écoute et persuasion Techniques de négociation, tactiques usuelles Maîtriser ses comportements dans une situation difficile La conclusion et le suivi de la négociation Module 3 - La gestion d'un dossier prud'homal Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale Compétences du Conseil des Prud'hommes Etapes de la procédure prud'homale Situations d'urgence et référé Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs Demandes d'expertise Audience de jugement Départage Préparer la défense de l'entreprise Représentation et assistance des parties Définir sa stratégie Communication des pièces Exceptions de procédures Défense au fond Gestion des incidents d'audience Transaction à la barre Le jugement et ses suites L'exécution provisoire Quand faut-il faire appel d'une décision ? Voies de recours Appel et pourvoi en cassation, contredit, opposition |
