Thèmes abordés lors du cours :
Les fondamentaux du droit des conventions et accord collectifs de travail :
- Qu’est-ce que la négociation collective, les interlocuteurs, les niveaux de négociation ?
- Qu’est ce qui est négociable, l’articulation des accords ?
- Convention collective, accords collectifs et annexes
- Durées déterminée et indéterminée
- Contenu obligatoire d’un accord collectif
- Révision et dénonciation des accords collectifs
La négociation collective d’entreprise :
- Conventions et accords de branche
- Espaces ouverts à la négociation d’entreprise
- Domaines de la négociation obligatoire d’entreprise
- Règles de la négociation d’entreprise
- Spécificités de la négociation annuelle obligatoire
- Négociation des accords préélectoraux
- Négociation de la participation, de l’intéressement, des PEE…
Méthodologie de la conduite des négociations :
- Projet d’entreprise et stratégie de dialogue social
- Besoins spécifiques en terme de négociation collective
- Analyse des interlocuteurs syndicaux et de leur politique revendicative
- Définition des sujets à négocier et de l’objectif de négociation |
