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Gérer la durée du Travail en Paie
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Organisme de formation ARHELIS FORMATION
Lieu de la formation Hérault (34)
Dates et durée 2 jours soit 14h00. Nous contacter pour connaitre la prochaine session
Niveau en fin de formation Autre / Aucun
Formation rémunérée Oui
Période en entreprise Non
Référence PSR05
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  • Description / Contenu
    Thèmes abordés lors du cours

    Les fondamentaux de la loi :
    Notion centrale de temps de travail effectif,
    Aménagement et réduction du temps de travail, temps de repos, temps de formation
    Forfait cadre,
    Durée maximale,
    Repos hebdomadaire

    Les règles incontournables :
    Cadre d’appréciation des heures supplémentaires,
    Décompte des heures supplémentaires,
    Majorations attachées aux HS,
    Contingent d’heures supplémentaires,
    Repos compensateur,
    Les heures complémentaires pour les temps partiels

    Le champ et les conditions d’application de la loi TEPA :
    Employeurs et salariés concernés,
    Heures ouvrant droit à exonération,
    Conditions d’application des exonérations

    Le régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires :
    Montant maximum des exonérations,
    Conséquences sur le régime fiscal

    Le régime social des heures supplémentaires et complémentaires :
    Réductions des cotisations salariales,
    Déduction forfaitaire des cotisations patronales,
    Effets sur la réduction Fillon
  • Objectif Pédagogique
    A l’issue de cette formation pratique, les participants doivent être capables de maîtriser le nouveau cadre juridique, social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires, afin de piloter et d’appliquer efficacement ce dispositif.
  • Public concerné
    Dirigeants d’entreprises, Cadres et Assistants Ressources Humaines, Responsables Paie, Collaborateurs Paie en cabinets d'expertise comptable.
  • Méthodes
    Exposé discussion,
    Mise en commun des expériences,
    Cas pratiques,
    QCM final
  • Coût de la Formation
    Nous consulter
  • Type de Formation
    Congé individuel de formation-CIF
    Droit individuel à la formation-DIF
    Formation Inter-entreprise- En centre
    Formation intra-En entreprise
    Séminaire
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