Formation Contraintes juridiques du Bénévolat : quelles précautions ? / Techniques de recrutement

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation CETEC-INFO Lieu de la formation Paris (75) Dates et durée 21 et 22 octobre 2010 / 9 et 10 mars 2011 / 28 et 29 septembre 2011 Niveau en fin de formation Bac Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence Bénévolat

Description / Contenu - Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas être bénévole ? Le risque de travail dissimulé. - Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités. Le congé de bénévolat. - Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006). - Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge. La rémunération des dirigeants et ses conséquences. - Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale. - La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité civile. - Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable général. Objectif Pédagogique S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles. Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association. Public concerné Responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié). Méthodes - Etude de cas. - Apports théoriques de l’animateur. Coût de la Formation 1 140 euros nets de taxe Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

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