ROBOT2 Formation rh - Contraintes juridiques du Bénévolat : quelles précautions ?
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Formation rh Contraintes juridiques du Bénévolat : quelles précautions ?
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Objectif Pédagogique
S'assurer contre les aléas du recours aux bénévoles.
Valoriser l'action des bénévoles au sein de l'activité de l'association.


Description / Contenu
- Ce qu'est un bénévole : absence de lien de subordination à l'association. Qui peut recourir à des bénévoles ? Qui ne peut pas être bénévole ? Le risque de travail dissimulé.
- Le bénévolat et l'activité des salariés, des chômeurs et des retraités. Le congé de bénévolat.
- Les risques du bénévolat : accident du travail, requalification en travail salarié, dommages et intérêts. Les aléas du contrat de bénévolat. Le contrat de volontariat (loi du 23/05/2006).
- Les bénévoles et l'argent : remboursement de frais, prise en charge. La rémunération des dirigeants et ses conséquences.
- Les exceptions pour le cas d'association d'insertion sociale.
- La protection des bénévoles (et de l'association) : assurance volontaire auprès de la Sécurité sociale. Assurance responsabilité civile.
- Comment valoriser l'action des bénévoles dans les comptes de l'Association ? : intérêt stratégique. La classe 8 du Plan comptable général.

Public concerné
Ce stage s’adresse à tout responsable d'une structure associative (membre de conseil d'administration ou salarié).
Méthodes
- Etude de cas.
- Apports théoriques de l’animateur.


Coût de la Formation
760 euros nets de taxe
Type de Formation
Formation continue en présentiel
Formation salarié en DIF
Lieu de la formation Paris
Dates et durée 28 et 29 septembre 2011 12 et 13 mars 2012 3 et 4 octobre 2012
Niveau en fin de formation Bac
Référence Bénévolat
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