Formation Arrêts de travail prolongés et inaptitude : mesurer les risques et sécuriser ses pratiques / Ressources Humaines

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ARHELIS FORMATION Lieu de la formation Hérault (34) Dates et durée Prochaine session le 26 novembre 2010 à dans l'Hérault. Nous contacter pour les prochaines sessions Durée : 1 journée soit 7h00. Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Oui Période en entreprise Non Référence DS21

Description / Contenu Thèmes abordés lors du cours : 1. Effets des absences prolongées sur la situation du salarié au regard de l'entreprise : - Les différents types d'arrêts et leur incidence sur la situation contractuelle : maladie, accident de travail, invalidité, maladie professionnelle, incapacité et inaptitude au poste - Conséquences en matière de rémunération, versement de primes et avantages, droits aux congés payés - Les possibilités de l'employeur en matière de contrôle médicaux et leurs effets sur l'indemnisation 2. Possibilité de licencier en cas d'absences prolongées : - Les sanctions possibles en cas d'absences injustifiées, - Prévenir les discriminations en cas d'arrêts maladie et garantir le régime conventionnel en matière d'indemnisation - Le licenciement pour désorganisation et nécessité de remplacement, les cas de nullité - Indemnisation du licenciement et traitement du préavis, - La protection en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle 3. Gérer l'inaptitude physique du salarié : - Que faire en cas d'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail ? - Les étapes de la procédure et la contestation de l'avis, - L'étendue de la recherche de reclassement, la procédure à respecter, la consultation des représentants du personnel - Le licenciement pour impossibilité de reclassement : délais à respecter, sort de la rémunération et évaluation des indemnités de rupture - Travaux pratiques : la mise en place d'une procédure de suivi Objectif Pédagogique Mesurer les conséquences des arrêts prolongés sur le contrat de travail, Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de reclassement , Envisager le licenciement, lancer la procédure et chiffrer la rupture. Public concerné Cette action collective est destinée aux Responsables et Assistants Ressources Humaines, Responsables d'équipes, Managers de Proximité, Dirigeants de TPE / PME et plus généralement tout Collaborateur en charge de la Gestion du Personnel au quotidien. Méthodes Exposé discussion, Mise en commun des expériences, Cas pratiques, QCM final Coût de la Formation Nous consulter Type de Formation Congé individuel de formation-CIF Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise Séminaire Sur mesure

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