Formation Arrêts de travail prolongés et inaptitude :
mesurer les risques et sécuriser ses pratiques /
Ressources Humaines
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| Organisme de formation |
ARHELIS FORMATION |
| Lieu de la formation |
Hérault (34) |
| Dates et durée |
Prochaine session le 26 novembre 2010 à dans l'Hérault.
Nous contacter pour les prochaines sessions
Durée : 1 journée soit 7h00. |
| Niveau en fin de formation |
Autre / Aucun |
| Formation rémunérée |
Oui |
| Période en entreprise |
Non |
| Référence |
DS21 |
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- Description / Contenu
Thèmes abordés lors du cours :
1. Effets des absences prolongées sur la situation du salarié au regard de l'entreprise :
- Les différents types d'arrêts et leur incidence sur la situation contractuelle : maladie, accident de travail, invalidité, maladie professionnelle, incapacité et inaptitude au poste - Conséquences en matière de rémunération, versement de primes et avantages, droits aux congés payés - Les possibilités de l'employeur en matière de contrôle médicaux et leurs effets sur l'indemnisation
2. Possibilité de licencier en cas d'absences prolongées :
- Les sanctions possibles en cas d'absences injustifiées, - Prévenir les discriminations en cas d'arrêts maladie et garantir le régime conventionnel en matière d'indemnisation - Le licenciement pour désorganisation et nécessité de remplacement, les cas de nullité - Indemnisation du licenciement et traitement du préavis, - La protection en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle
3. Gérer l'inaptitude physique du salarié :
- Que faire en cas d'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail ? - Les étapes de la procédure et la contestation de l'avis, - L'étendue de la recherche de reclassement, la procédure à respecter, la consultation des représentants du personnel - Le licenciement pour impossibilité de reclassement : délais à respecter, sort de la rémunération et évaluation des indemnités de rupture - Travaux pratiques : la mise en place d'une procédure de suivi |
- Objectif Pédagogique
Mesurer les conséquences des arrêts prolongés sur le contrat de travail, Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de reclassement , Envisager le licenciement, lancer la procédure et chiffrer la rupture. |
- Public concerné
| Cette action collective est destinée aux Responsables et Assistants Ressources Humaines, Responsables d'équipes, Managers de Proximité, Dirigeants de TPE / PME et plus généralement tout Collaborateur en charge de la Gestion du Personnel au quotidien. |
- Méthodes
Exposé discussion, Mise en commun des expériences, Cas pratiques, QCM final |
- Coût de la Formation
- Type de Formation
Congé individuel de formation-CIF
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
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Formation intra-En entreprise
Séminaire
Sur mesure
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