La fonction Paie Préparation de la paie et paiement des salaires Etablissement des déclarations sociales et des attestations Le bulletin de paie Forme, mentions obligatoires, valeur juridique L'incidence de la durée du travail sur la paie Durée légale et conventionnelle Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle Heures supplémentaires Repos compensateur, heures de nuit, heures de récupération Le temps de travail effectif Loi TEPA et les heures supplémentaires Les formations hors temps de travail Le traitement de la rémunération Détermination du brut et des différents nets Heures et jours d'absence non compensés Date et lieu de paiement SMIC, minimum conventionnel Paie incomplète Les congés payés Les règles d'acquisition et de prise des congés payés Les charges de sécurité sociale Plafonds à temps plein, temps partiel, temps partagé Incidence sur les plafonds des entrées ou sorties en cours de mois Charges patronales et salariales CSG et CRDS Rappel des conditions générales de la paie Règles légales, conventionnelles et contractuelles Cotisations Rappel des charges de Sécurité Sociale Régularisation mensuelle progressive des cotisations ASSEDIC, chômage et AGS Retraite complémentaire ARCCO, cadres et non-cadres Retraite complémentaire AGIRC : garantie minimale de points (GMP) et sommes isolées Cotisations et forfait APEC Congés payés Droits à temps plein et à temps partiel Congé principal et 5ème semaine, loi du maintien et du 10ème Etude, détermination et calcul des droits des salariés ayant acquis les CP à temps plein et les prenant à temps partiel Le traitement des absences et de la maladie Indemnités journalières Maintien du salaire sur le brut ou sur le net Indemnité légale et conventionnelle Maternité, congé de paternité Accident du travail et maladie professionnelle Chômage partiel Congés pour événements familiaux Absences non rémunérées Avantages en nature Nourriture, logement, voiture de fonction, repas Avantages en nature servis par le comité d'entreprise Frais professionnels Frais de déplacements (repas, hôtel) Chèques restaurants Démission Traitement Paie du licenciement individuel Licenciement pour cause réelle et sérieuse Licenciement pour faute grave, pour faute lourde Solde de tout compte Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités Régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC) Aménagement et annualisation du temps de travail Accords de modulation RTT en jours sur l'année Horaires spéciaux Paie des contrats aidés Contrat d'apprentissage et contrat de professionalisation Saisie-arrêt sur salaire Différents cas : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire Quotité saisissable et incidence des personnes à charge Chômage partiel Indemnisation Incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite Paie de départ en retraite Paie en cas de licenciement économique Mesures concernant le chômage Préretraite FNE Convention de reclassement personnalisée La taxe sur les salaires Le contrôle URSSAF Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF Déroulement du contrôle Documents à remettre à l'agent Principaux chefs de redressement Provisionner les risques Contester un rapport de contrôle Procédure contentieuse de recouvrement des cotisations Déterminer les bases de cotisation Détermination des assiettes de cotisation Avantages en nature et frais professionnels Le régime social et fiscal des indemnités de rupture Détermination des plafonds : temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois Les régularisations annuelles et progressives Notion de brut et net, social et fiscal Calculer les cotisations Taux d'accidents du travail GMP et sommes isolées CSG et CRDS Cas d'exonérations de charges et réduction "Fillon" Déclarations : exigences légales, dates et reports possibles Obligations mensuelles : dates d'exigibilité Etablissement des déclarations DUCS Versements aux organismes de recouvrement Déclarations annuelles DADS-I : . modes de déclaration (TDS, DADS-U) et délai de dépôt . rémunérations limitées au plafond . abattements pour frais professionnels . étude des bases spéciales (contrats aidés) . retenue de l'impôt à la source . CSG et RDS DADS II : . principe et but, personnes à déclarer . sommes versées : honoraires, vacations, commissions, ristournes, jetons de présence... . avantages en nature, indemnités et remboursement de frais Autres déclarations Déclaration des handicapés Taxe d'apprentissage Taxe sur les salaires Procédures de recouvrement Procédure de contrôle Rescrit social Demande de délais de paiement Demande de remise des majorations de retard Procédure contentieuse |
