|
RÉFORME DE LA FORMATION (LOI N°2009-1437 DU 24 NOVEMBRE 2009)
La réforme s'articule autour de 3 priorités :
– L'accès à la formation : elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, en place depuis le 12 mars dernier.
La réforme s'articule autour de 3 priorités :
– L'accès à la formation : elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, en place depuis le 12 mars dernier. Une convention-cadre entre les partenaires sociaux et l'État en fixe les lignes directrices pour les trois prochaines années.
Doté de plus de 1 milliard d'euros en 2010, ce fonds aura notamment vocation cette année à soutenir les contrats en alternance, financer le développement de formations visant à acquérir des savoirs de base et appuyer les actions de formations pour les salariés fragilisés par la crise (licenciés économiques, salariés en activité partielle) ;
– L'accès et le retour à l'emploi : elle fait de la formation professionnelle un outil favorisant plus directement l'accès ou le retour à l'emploi, en particulier par le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d'emploi ;
– Le financement de la formation : elle renforce la transparence des circuits de financement et améliore la qualité des formations. À cet égard, la réforme des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) permettra de regrouper les organismes et de mieux s'assurer de la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle.
À ce jour, la moitié des décrets d'application de la loi sont déjà publiés ou en cours de publication (Cons. min., 31 mars 2010, communiqué).
Publié par
CANINI FORMATION
Publié le
jeudi 17 juin 2010
Cet article à été vu 703 fois |