|
UN MANAGEMENT DURABLE POUR DES ENTREPRISES VIVANTES :
Comment les concepts du développement durable peuvent-ils s’appliquer au système social, humain, au corps organique que sont les entreprises ? Comment peuvent-ils imprégner, nourrir en interne les or
 (Lire
la suite)
[ fmk consulting ]
|
|
LA NORME ISO 29990 POUR LA FORMATION :
La norme ISO 29990 relative à la formation est annoncée pour fin 2010. Cette norme va formaliser les exigences d’un service de formation et permettre d'améliorer ses processus. Elle va également contr
(Lire
la suite)
[ ENITA CDC ]
|
|
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 26 MARS 2010 - HARCÈLEMENT ET VIOLENCES AU TRAVAIL :
L'accord sur le harcèlement et la violence au travail signé à l'unanimité par les partenaires sociaux transpose en droit français l'accord européen du 26 avril 2007 en la matière.
(Lire
la suite)
|
|
RÉFORME DE LA FORMATION (LOI N°2009-1437 DU 24 NOVEMBRE 2009) :
La réforme s'articule autour de 3 priorités :
– L'accès à la formation : elle instaure une plus grande équité d'accès à la formation professionnelle via la création d'un fonds paritaire de sécurisa
(Lire
la suite)
|
|
PRUD'HOMMES ? :
Un litige devant les prud'hommes coûte plus de 18.000 € en moyenne
(Lire
la suite)
[ ENITA CDC ]
|
|
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL : PEINES ENCOURUES ? :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, les sanctions des faits de harcèlement moral et sexuel, prévues à la fois par le Code pénal (C. pén., art. 222-33 et 222-33-2) et p
(Lire
la suite)
|
|
HARCÈLEMENT MORAL : JURISPRUDENCE :
Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ay
(Lire
la suite)
|
|
PERIODE D'ESSAI : ATTENTION !... :
L'objet de la période d'essai est de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans les conditions normales d'exécution de son travail et au salarié d'apprécier si les conditions d'
(Lire
la suite)
|
|
NOUVELLES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'EMPLOYEUR :
La publication du décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité est l'occasion de rappeler et de p
(Lire
la suite)
|
|
VALIDITÉ D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR :
Conditions : Il faut établir que le salarié disposait de compétence et autorité suffisantes (Cass. crim., 8 déc. 2009).
Conséquences : La délégation de pouvoir a pour effet d'exonérer l'employeur d
(Lire
la suite)
|
|
SANCTION PÉNALE DU DÉFAUT DE FORMATION SÉCURITÉ :
L'absence de formation sécurité du personnel est sanctionnée pénalement
Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son ent
(Lire
la suite)
|
|
LETTRE DE LICENCIEMENT ET DROIT A FORMATION DIF :
La Cour de cassation décide que « l'employeur doit informer le salarié, s'il y a lieu, dans la lettre de licenciement, de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d'une action de bil
(Lire
la suite)
|
|
HARCÈLEMENT MORAL MÊME SUR UNE BRÈVE PÉRIODE :
La Chambre sociale de la Cour de Cassation précise, pour la première fois, que :
« les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».
(Lire
la suite)
|
|
SANTÉ ET SÉCURITÉ : FAUTE GRAVE DU SALARIÉ :
Selon l'article L. 4122-1 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles
(Lire
la suite)
|
|
PAUSE PENDANT LA NUIT... :
Jugement récent de la Cour de cassation.
(Lire
la suite)
[ AFPA ]
|
